J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500329A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2005, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er octobre 2005.